Question en attente de réponse
Accord d'un mi-temps thérapeutique - quel article?
Bonjour, je suis enseignant contractuel et un mi-temps thérapeutique de 50 % (suite à un arrêt de travail) m'a été prescrit. Mon employeur me demande un document (de la part de la Sécurité Sociale) m'accordant ce mi-temps thérapeutique. Comment me procurer celui-ci? Par téléphone la MGEN m'a informé d'un article précisant qu'aucun accord n'est nécessaire au préalable...pouvez-vous me donner les références de cet article? Merci de bien vouloir me fournir plus d'information à ce sujet.
- Fabio
Réponses
Bonjour Fabio,
C’est le volet 3 d’avis d’arrêt de travail (volet destiné à l’employeur) qui fait foi. Aucun autre document ne peut être demandé par votre employeur.
Le médecin traitant fixe le pourcentage d'activité (par exemple : une reprise à 40 % par semaine). Mais c'est l'employeur qui détermine la répartition des heures de travail.
Chaque mois, l’employeur doit établir une attestation de salaire où il mentionne :
• le salaire brut réellement perçu ayant repris une activité réduite,
• le salaire brut que vous auriez perçu si vous aviez travaillé à temps complet.
Votre mi-temps thérapeutique sera payé par la sécurité sociale (pour les contractuel-le-s uniquement) au titre des indemnités journalières.
Angélique
- Angélique, Expert MGEN
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