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Question en attente de réponse

Accord mi-temps thérapeutique

Bonjour,
Mon médecin a demandé le 29 janvier une reprise à mi-temps thérapeutique pour le mois de mars, mais au bout des 5 semaines d'arrêt prescrites,je n'ai aucune réponse. Hors ma direction me demande une réponse pour ma reprise lundi 5 mars, que dois-je dire?
Faut-il que j'attende la réponse du médecin conseil avant de reprendre?
Merci pour votre aide.

BF
BF
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BF
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Il y a plus de 6 ans

Réponses

Bonjour BF,

Tout dépend de votre statut (fonctionnaire ou contractuel-le) et de la nature de votre arrêt justifiant cette reprise à temps partiel (celui-ci fait-il suite à une ou maladie professionnelle ? Est-il en rapport avec une ALD ?).

Pour un fonctionnaire :

  • vous adressez au comité médical de votre employeur une demande appuyée d'un certificat médical;
  • vous devez avoir eu un congé maladie auparavant (au moins 6 mois pour un CMO).
    • Vous devez attendre l'accord du comité médical.

    Pour un contractuel :

    • c'est votre médecin traitant qui vous prescrit une reprise de travail à temps partiel et qui en détermine la durée (le pourcentage du temps de travail n'est pas forcément égal à 50%).
    • l'accord du service médical n'est requis qu'en cas de maladie professionnelle
    • la reprise à temps partiel doit impérativement être précédée d'un arrêt de travail à temps complet (sauf cas particulier en cas d'ALD).
      • Vous adressez le volet 3 de votre arrêt à votre employeur et les volets 1 et 2 à votre caisse de sécurité sociale.
      L'envoi d'une attestation de salaire établie par votre employeur est nécessaire chaque mois.

      Je vous invite vivement à contacter un conseiller pour vérifier votre situation.

      Angélique

Angélique, Expert MGEN
Angélique, Expert MGEN
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Angélique, Expert MGEN