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Question en attente de réponse

validité avis situation déclarative

Grâce à la MGEN, je bénéficie d'allocations pour invalidité, dont j'ai le plus grand besoin et dont le renouvellement pour 2018 sera étudié par la MGEN à partir d'octobre, et ce à partir, notamment, de mon avis d'impôt. Mon mari et moi ne sommes pas imposables.
Cette année, le centre des impôts me fait savoir qu'il ne m'adresse plus d'avis d'impôt papier, mais que l'Avis de Situation Déclarative publié sur le site impôts.gouv.fr, strictement identique (je cite) et vérifiable, équivaut auprès de tout organisme.
Cet Avis de situation déclarative est-il agréé par la MGEN et sinon, que faire ?

tistou
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tistou
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Il y a environ 7 ans

Réponses

Bonjour tistou,

Comme vous l'avez dit, sur le site des impôts il est clairement stipulé : "si vous êtes non-imposable [...] l’avis de situation déclarative remplace l’avis de non-imposition et devient le nouveau document de référence."

Nous accepterons donc sans problème ce document.

Angélique

Angélique, Expert MGEN
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Angélique, Expert MGEN