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Question en attente de réponse
Thème : Allocation orphelinat : conditions de ressources ou pas ?
Bonjour
• "participation de base forfaitaire" de l'allocation "orphelinat" :
Est-ce que la "participation de base forfaitaire" de l'allocation "orphelinat" est soumise à des conditions de ressources ?
Si l'enfant est majeur et indépendant financièrement, vous vérifiez les ressources de l'enfant ? Ou vous faut-il aussi les ressources du parent survivant ?
• "participation complémentaire forfaitaire" de l'allocation "orphelinat" :
Quelles sont les conditions pour que la "participation complémentaire forfaitaire" de l'allocation "orphelinat" soit versée ?
Est-ce que la "participation complémentaire forfaitaire" de l'allocation "orphelinat" est soumise à des conditions de ressources ?
Si l'enfant est majeur et indépendant financièrement, vous vérifiez les ressources de l'enfant ? Ou vous faut-il aussi les ressources du parent survivant ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement
Jacques Vergne
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