Question en attente de réponse
inscription obligatoire malgré une inscription à la CPAM ??
Je travaille en tant que prestataire pour une société de portage (je suis donc toujours inscrit à la CPAM). Je viens de prendre un mi temps en tant que contractuel dans l'éducation nationale (je ne suis donc ni stagiaire ni titulaire).
Dois je basculer de la CPAM vers la MGEM ?
si oui, pourquoi est ce obligatoire ?
merci pour vos lumières
- Pierre
Réponses
Bonjour Pierre,
Quelle caisse de la sécurité sociale en cas de double activité?
Si vous exercez simultanément une activité salariée relevant du régime général et une autre activité relevant d’un autre régime de sécurité sociale, vos frais de santé sont pris en charge par celui des régimes dont vous releviez à la date à laquelle a débuté votre situation de cumul.
Il s'agit d'une règle générale qui ne tient pas compte des spécificités liées :
- à l'activité que vous exercez.
- à la répartition de vos activités, tant en terme d'heures que de revenus.
- aux particularités de gestion sur certains départements (exemple: Régime Alsace-Moselle).
Dans tous les cas, vous disposez néanmoins d’un droit d’option vous permettant de choisir le régime dont relève votre autre activité professionnelle, pour la prise en charge de vos frais de santé.
En résumé, il est préférable de nous contacter directement pour faire le point sur votre situation.
Angélique
- Angélique, Expert MGEN
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