Bonjour Elen,
Effectivement, la prestation invalidité-décès est un sujet qui a été souvent abordé.
Seuls nos offres MGEN Prévoyance incluent un capital décès. Je n'aborderai ici, que l'exemple pour un fonctionnaire Membre Participant.
En résumé :
Cas 1 = Décès d'un fonctionnaire en activité avant l'âge minimum de la retraite
- L'Etat verse un capital d'environ 13 660 €
- La Mgen verse sa PID = environ 85% d'un an de salaire brut + 10000 € par enfant de moins de 20 ans à charge.
Cas 1 = Décès d'un fonctionnaire en activité, après l'âge minimum de la retraite.
- l'Etat vers un capital de 3415 €
- la MGEN verse sa PID "actif" soit 85% d'un an de salaire brut + 10000 € par enfant de moins de 20 ans à charge.
Cas 3 = Décès d'un fonctionnaire retraité :
- L'Etat ne verse RIEN
- La Mgen verse 3500 € + 10 000 €par enfant de moins de 20 ans à charge.
Les versements de l'Etat et de la Mgen sont deux choses différentes qui se cumulent.
Pour le capital de l'état, il y a des règles particulières que je vous invite à consulter ici:https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1544
Pour le capital décès MGEN, deux solutions:
- soit vous avez complété un formulaire de désignation de bénéficiaires. Dans ce cas, nous respecterons cette liste pour le versement.
- soit il n'y a pas de désignation particulière et nous appliquons une liste-type (ci-dessous).
En cas de décès et en l'absence de désignation expresse, la prestation est versée, par ordre de priorité :
au conjoint survivant non séparé de corps par décision de justice ;
à défaut, au pacsé de l'adhérent, au concubin de l'adhérent ;
à défaut, au concubin de l'adhérent (même si le concubinage n'a pas été déclaré aupès de la MGEN) ;
à défaut et parts égales, aux enfants de l'adhérent, nés ou à naître, vivants ou représentés ;
à défaut et parts égales, aux ascendants au 1er degré de l'adhérent (père, mère) ;
à défaut, aux héritiers ;
à défaut, la MGEN.
Angélique