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Question en attente de réponse

Cotisation sur indemnités d'élu

Je souhaite savoir si les indemnités perçues par les élus locaux sont aussi assujetties à la cotisation MGEN (alors qu'elles ne sont pas soumises à cotisation sécurité sociale), et si oui, depuis quand et par quelle décision. Merci d'avance

jicé
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jicé
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Il y a plus de 6 ans

Réponses

Bonjour jicé,

La cotisation d'un membre participant est calculée sur les revenus N-2. Pour cela nous utilisons la base brute fiscale de l'ensemble des employeurs issus des déclarations annuelles des données sociales (DADS).

Vous pouvez retrouver ces informations ici, page 29 : https://www.mgen.fr/fileadmin/documents/1_Particuliers/NO...

Angélique

Angélique, Expert MGEN
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Angélique, Expert MGEN