Question en attente de réponse
Cotisation sur indemnités d'élu
Je souhaite savoir si les indemnités perçues par les élus locaux sont aussi assujetties à la cotisation MGEN (alors qu'elles ne sont pas soumises à cotisation sécurité sociale), et si oui, depuis quand et par quelle décision. Merci d'avance
- jicé
Réponses
Bonjour jicé,
La cotisation d'un membre participant est calculée sur les revenus N-2. Pour cela nous utilisons la base brute fiscale de l'ensemble des employeurs issus des déclarations annuelles des données sociales (DADS).
Vous pouvez retrouver ces informations ici, page 29 : https://www.mgen.fr/fileadmin/documents/1_Particuliers/NO...
Angélique
- Angélique, Expert MGEN
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