Question en attente de réponse
Offres référencées : base de calcul cotisations
Bonjour,
Avec les offres référencées, l'assiette des cotisations est limitée à " la rémunération brute fiscale perçue au titre de l’activité relevant du champ de référencement ".
Mais, quelle est l'année prise en compte pour déterminer le montant de cette assiette ?
L'année en cours, donc sans décalage avec celle qui permet de déterminer un taux de cotisation, celui-ci évoluant avant l'âge ?
Ou l'année N-2 comme avec les offres non référencées, dont l'assiette plus large nécessite le recours aux données DADS ?
- Aline
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