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Retard arrêt

Bonjour,
Je n'ai pas adressé mon arrêt de travail dans les 2 jours, puis-je encore vous l'envoyer ? A quelle adresse ?
Merci

Olive
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Olive
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Il y a plus de 5 ans

Réponses

Bonjour Olive DORNER

En tant que contractuelle, les volets 1 et 2 de votre arrêt sont à nous adresser dans les 48 heures, le volet 3 est à envoyer à votre administration.

En tant que fonctionnaire (stagiaire ou titulaire), le volet 2 et 3 sont à adresser dans 48 heures à votre administration, le volet 1 est à conserver.

En cas d'envoi hors délai (sauf cas de force majeure):

Au 1er retard, un simple courrier d'avertissement est adressé.

Au deuxième retard dans un délai de deux ans, selon les cas, le montant de la rémunération (traitement ou indemnités journalières) peut être réduit de 50%.

Marie-Sophie

Marie-Sophie, Expert MGEN
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Marie-Sophie, Expert MGEN