Question en attente de réponse
Mi temps thérapeutique
Bonjour,
Je suis ATSEM contractuelle et je suis en arrêt maladie depuis le 7 novembre 2019. Cet arrêt va être prolongé, mon état de santé ne me permettant pas de reprendre le 18 novembre.
Quelles sont les modalités pour mettre en place une reprise d'activité en mi temps thérapeutique ? Quelle est la durée maximale de cet aménagement du temps de travail ? Et quel sera mon salaire durant cette période de travail réduit ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Très cordialement
- Julie
Réponses
Bonjour Julie,
En tant que contractuelle, les modalités de mise en place d'un temps partiel thérapeutique sont les suivantes.
C'est votre médecin traitant qui vous prescrit une reprise de travail à temps partiel et qui en détermine la durée (le pourcentage du temps de travail n'est pas forcément égal à 50%).
L' accord du service médical n'est requis qu'en cas de maladie professionnelle.
La reprise à temps partiel doit impérativement être précédée d'un arrêt de travail à temps complet (sauf cas particulier en cas d'ALD).
Vous adressez le volet 3 de votre arrêt à votre employeur et les volets 1 et 2 à votre caisse de sécurité sociale.
L'envoi d'une attestation de salaire établie par votre employeur est nécessaire chaque mois.
A noter que c'est votre employeur qui décidera de la répartition de vos heures de travailles.
La durée de votre temps partiel dépend de la prescription de votre médecin et de l'avis du médecin-conseil. Cet avis correspond à l'accord pour la poursuite du paiement de vos indemnités journalières. Celles-ci sont égales à 50% de votre gain journalier de base.
Angélique
- Angélique, Expert MGEN
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