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Question en attente de réponse
Bonjour,
Je viens de passer à demi-traitement (ayant dépassé trois mois de congé maladie ordinaire). Je viens de demander un CLM pour six mois.
Je perçois d'ores et déjà des allocations journalières.
Que se passerait-il dans le cas où mon CML est accepté ? Et s'il est refusé ?
Par avance merci.
Réponses
Bonjour Rock,
Si vous bénéficiez des allocations journalières, elles sont versées en cas de demi-traitement.
Dans le cas où vous restez en congé maladie ordinaire, vous pouvez bénéficier de 3 mois de plein traitement, puis maximum de 9 mois de demi-traitement.
En congé longue maladie (CLM), si vous êtes fonctionnaire, vous pouvez bénéficier de 12 mois à plein traitement, puis 2 ans au maximum de demi-traitement.
En congé longue durée , si vous êtes fonctionnaire, vous pouvez bénéficiez de 3 ans de plein traitement, puis 2 ans au maximum de demi-traitement.
En fonction de vos garanties prévoyance, nous complétons vos revenus tant que dure votre demi-traitement.
Si vous avez bénéficié d'un versement d'allocations journalières durant votre congé maladie ordinaire et que votre congé est requalifié en CLM :
Nous vous demanderons de nous rembourser les allocations journalières que nous vous aurions versé "à tort". En parallèle votre administration vous paiera votre plein traitement.
Marie-Sophie
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