Question en attente de réponse
Fin du précompte
Bonjour,
Je lis sur des sites que depuis 2015 les mutuelles des fonctions publiques doivent peu à peu cesser le précompte pour passer à des paiement par prélèvements bancaires.
Qu'en est-il vraiment ? Que se passe-t-il pour les membres anciens précomptés sut traitement ?
Merci
- Amalric
Réponses
Bonjour Amaury,
Le mode de recouvrement des cotisations mutuelle via le précompte a connu des modifications importantes au niveau législatif il y a quelques années.
En résumé, depuis 2015, le précompte doit répondre à des règles techniques très strictes, c'est pourquoi il n'est plus possible pour tout le monde.
Par ailleurs, ce précompte doit depuis être "pré-calculé" par la mutuelle : ce n'est plus le taux de cotisation qui est transmis au gestionnaire de paie de nos adhérents, mais des montants précis à précompter.
Ces règles ont pour principal objectif de permettre aux adhérents de mieux comprendre et appréhender le montant de leur cotisation mutuelle. En effet, vous disposez depuis quelques années d'une notification de cotisation précise et non plus seulement d'une information sur le taux de cotisation applicable.
De même, ce précompte pré-calculé, nous permet d'effectuer un contrôle (et des modifications si nécessaire), plus efficace et plus transparent.
Pour répondre à votre deuxième question, lorsque nous devons stopper le précompte pour certains adhérents, chacun en est informé personnellement par courrier et d'autres modes de paiement sont proposés.
Angélique
- Angélique, Expert MGEN
Newsletter
Acceo
Le groupe MGEN
MGEN ET VOUS
