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Question en attente de réponse
Bonjour,
Je suis convoqué pour une expertise médicale demandé par la Sécurité Sociale. Il m'a été indiqué que je devrai régler les honoraires du médecin expert sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement. Si cela est avéré, cela dépasse les règles de la bienséance car en principe c'est au demandeur de régler les frais!. Pourriez vous m'indiquer si cette assertion est exact ou non ?
Bien cordialement
Réponses
Bonjour Patrick,
Si l'expertise médicale est demandée par la Sécurité Sociale, et sauf cas particuliers, les frais d'expertise sont à la charge de la caisse de sécurité sociale.
Toutefois, en cas de contestation manifestement abusive, la caisse peut demander à la juridiction compétente de mettre les frais à votre charge.
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