Calcul des allocations

Question

Bonjour, je suis adhérente Prevoyance Actif.
En 2016 je suis entrée en congé longue maladie. En tant que fontionnaire, j'ai été payée intégralement durant 3 ans. Ce n'est qu'en décembre 2019 que je suis en demi salaire. Or la MGEN ne veut prendre que mes 3 salaires bruts de 2016 pour calculer les allocations journalieres, et sans y inclure mes indemnités maintenues aussi à 50%. J'ai beau leur dire que de 2016 à 2019 mon salaire a augmenté et que la perte réelle s'est effectuée sur mes salaires à partir de decembre 2019, rien n'y fait. Pourtant le contrat stipule qu'ils compensent à hauteur de 77% la perte de revenus. Donc ils devraient calculer sur les 3 mois précédents cette perte de salaire, pas sur 2016 où je n'ai eu aucune perte. Que faire pour que j'obtienne la compensation à hauteur de ma perte actuelle ?

Answer

Bonjour SKHORPIA,

Le niveau de garantie des prestations de votre offre Prévoyance ACTIF est défini dans nos statuts et règlements.

Je vous confirme que le salaire de référence correspond bien à la moyenne de vos salaires des 3 mois précédents l'arrêt de travail et non du passage à demi-traitement.

https://www.mgen.fr/fileadmin/documents/1_Particuliers/MSP/MGEN_MSP_STATUTS-ET-REGLEMENTS-MUTUALISTES.pdf

[Chapitre 5 Garanties incapacité et invalidité
Article 34 - Allocations journalières
2-1 - Niveau de garantie 
-   Formules Prévoyance Actif et MGEN Initiale 
Les allocations journalières complètent les sommes brutes garanties par l’Administration ou la Sécurité sociale à hauteur de 77% du salaire de référence.

Le  salaire  de  référence  correspond  à  la  moyenne  des  salaires bruts mensuels de l’activité professionnelle relevant du champ de recrutement tel que défini par l’article 7, 1.1 des statuts MGEN, et perçus au cours des trois mois précédant l’arrêt de travail.

Le salaire brut inclut les primes perçues par l’adhérent au cours de la même période et faisant l’objet d’un maintien à 50 % lors de l’arrêt de travail.

Le  salaire  de  référence  ne  peut  être  supérieur  à  l’assiette  de  
cotisation correspondant à la cotisation plafond.]

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