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Question en attente de réponse

Calcul des allocation invalidité

Bonjour,

Je vais être admis à la retraite pour invalidité et je m'interroge sur le droit à l'allocation d'invalidité et son calcul.
j'ai la formule référence actif éducation nationale, et j'ai regardé le descriptif de cette prestation qui indique deux cas :

  • invalidité permanente partielle (taux d'invalidité inférieur à 60% ou catégorie 1 d'invalidité) : 2/3 de 70% = 46,66%
  • invalidité permanente totale (taux supérieur ou égal à 60% ou catégorie 2, 3 d'invalidité) : 70%
    • Taux de garantie appliqué sur le salaire de référence sous déduction des ressources

    Ai je raison dans cette lecture ? La lecture des questions réponses sur le forum indique des réponses très variées et parfois contradictoires. Pouvez vous m'éclairer sur le mode calcul de cette allocation ?

    Dans mon cas le taux, à déterminer, sera probablement élevé (supérieur à 60%). Comment interpréter le mode de calcul de l'allocation ?
    Vous remerciant de vos précisions qui peuvent être utiles à d'autres personnes dans mon cas.

Matt
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Matt
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Il y a presque 3 ans

Réponses

Bonjour Matt,

La garantie Allocation Invalidité de nos offres a évolué au 1er janvier 2022.

L'allocation invalidité correspond au niveau de garantie auquel est soustrait vos ressources.

Voici le détail :

  • invalidité permanente partielle (IPP) (taux d'invalidité inférieur à 60% ou catégorie 1 d'invalidité) : le niveau de garantie correspond à 2/3 de 70% du salaire de référence x 12 (annualisé).
  • invalidité permanente totale (IPT) (taux supérieur ou égal à 60% ou catégorie 2, 3 d'invalidité) : le niveau de garantie correspond à 70% du salaire de référence x12 (annualisé).

Le salaire de référence correspond à la moyenne des salaires bruts, relevant du champ de recrutement MGEN, des 3 mois précédant le fait générateur. Le salaire brut inclut le traitement brut, les primes et les indemnités maintenues par l'employeur jusqu'à la date de mise en invalidité.

Les primes et indemnités sont prises en compte dans la limite de 15% du traitement brut et incluent à 100% l'indemnité de vie chère.

Les ressources correspondent à l'ensemble des revenus bruts issus des pensions et les revenus issus d'activité professionnelle.

Le mode de calcul correspondant à votre situation dépendra de votre taux d'invalidité, s'il est supérieur à 60%, vous pouvez vous appuyer sur le calcul de l'IPT.
Au moment du calcul de votre prestation, il sera également vérifié si votre garantie atteint le niveau de garantie plancher, et le montant de votre prestation sera limitée à la prestation plancher, et plafond.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter directement par téléphone, votre espace personnel, par Messenger ou Twitter.

Marie-Sophie, Expert MGEN
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Marie-Sophie, Expert MGEN