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Question en attente de réponse

Certificat médical deces

Bonjour. Ma mère est décédée à 90 ans en avril et on me réclame un certicat médical indiquant la cause du décès.
Je suis son fils unique et Contrairement à ce qui est inscrit sur vos forumS , la démarche est compliquée voir impossible auprès de l hospital. .
Merci de m éclairer

Momo
Momo
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Momo
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Il y a plus de 3 ans

Réponses

Bonjour Momo,

En cas de décès naturel, et lorsqu'il survient dans un lieu de soins, l'établissement du certificat médical de décès relève de la responsabilité de l'établissement. La famille du défunt n'a aucune démarche particulière à faire.

Ce document sert ensuite afin d'obtenir l'acte de décès en mairie.

Si besoin, n'hésitez-pas à nous contacter directement :

Angélique, Expert MGEN
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Angélique, Expert MGEN