Question en attente de réponse
date de fait générateur
Bonjour,
après un CLD non arrivé à terme, puis une reprise de travail, si dans le futur je souhaite changer d'offre prévoyance mais que par la suite la pathologie initiale m'oblige à retourner en CLD, voir à être en retraite pour invalidité.
Est-ce que le fait générateur pour l'ouverture des droits aux compléments de salaire ou de pension sera calculé à la date initiale du premier CLD ou sur la date du retour en CLD après la reprise de travail?
Posé autrement: est-ce qu'une reprise de travail permet de changer d'offre prévoyance en l'appliquant ou ne comptera-elle jamais pour une même pathologie ayant déjà nécessité un congé maladie?
Merci
cordialement
- Essence
Réponses
Bonjour Essence,
Les modalités de prise en charge du complément de salaire varient en fonction de l'offre souscrite.
Dans tous les cas, il est impossible de changer d'offre prévoyance durant un arrêt maladie.
Sur nos offres Mgen Santé&Prévoyance, le fait générateur pour le complément de salaire est le 1er jour de l’arrêt de travail. Un nouvel arrêt de travail ne peut être considéré comme un fait générateur que s’il est consécutif à une reprise d’activité de 30 jours minimum. À défaut le fait générateur restera le 1er jour de l’arrêt de travail initial.
Si besoin, vous pouvez nous joindre :
-par téléphone
-par mail depuis votre espace personnel
-Facebook : https://cutt.ly/0yTMioS
-Twitter : https://cutt.ly/AyiYuVM
- Angélique, Expert MGEN
Merci pour ces précisions. Pouvez-vous me dire si en changeant d'offre pendant la reprise de travail il y a un délais de carence sur l'offre MSP et si oui de combien est-il?
- Essence
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