MGEN ET VOUS

Trouvez des réponses et conseils pour vos démarches du quotidien.

Question en attente de réponse

Prise en compte d'un nouvel arrêt de travail comme fait générateur

Bonjour,
J'ai lu dans votre règlement qu'un nouvel arrêt de travail ne peut être considéré comme fait générateur pour les allocations journalières que s'il est consécutif à une reprise d'activité de 30 jours minimum. Je souhaiterais savoir si mon arrêt de travail actuel sera bien pris en compte comme fait générateur et ce que vous entendez précisément par "consécutif". Cette période d'activité peut-elle avoir eu lieu pendant le délais d'attente ? Peut-il y avoir eu une interruption entre la fin de cette période d'activité et un nouvel arrêt de travail (en l'occurrence une disponibilité) ou cette période de 30 jours travaillés doit-elle immédiatement précéder un nouvel arrêt pour qu'il soit pris en compte comme fait générateur ?

Anne
Anne
Nom de l'auteur
Anne
Consultations
Vu 820 fois
Il y a environ 3 ans

Réponses

Bonjour Anne,

Tout d'abord, faisons un point sur le délai d'attente.
Un délai d'attente de 12 mois pour le bénéfice des allocations journalières s'applique :

  • En cas d'adhésion à l'offre Prévoyance Actif ou Prévoyance Actif renforcée lorsqu'elle est effectuée au delà du 31/12 de l'année N+2 suivant l'entrée dans le champ de recrutement MGEN
  • Lors d'un changement d'offre si vous ne bénéficiez pas de la prestation allocations journalières au préalable.

Tout arrêt de travail qui débute durant ce délai d'attente ne sera pas pris en charge.

Concernant le fait générateur :
La date du fait générateur est le 1er jour de l'arrêt de travail.
En cas de nouvel arrêt de travail consécutif à une reprise d'activité de moins de 30 jours, la date du fait générateur correspond au 1er jour de l'arrêt de travail initial.
Passé ce délai, il s'agit d'un nouveau fait générateur.

Il est à noter également qu'une disponibilité n'est pas un arrêt de travail entrainant une indemnisation.

Pour faire le point sur votre situation, je vous invite à nous contacter directement par téléphone, Messenger https://cutt.ly/0yTMioS ou Twitter https://cutt.ly/AyiYuVM .

Marie-Sophie, Expert MGEN
Nom de l'auteur
Marie-Sophie, Expert MGEN