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Question en attente de réponse

Travailler en arrêt de travail

Bonjour
Professeur des écoles en arret de travail (raisons professionnelles), je voudrais savoir s'il est possible de donner des cours particuliers même non rémunérés.
Peuvent il avoir lieu à mon domicile en cette période de Covid ?
Quelles sont les obligations pour le professeur des écoles en arrêt ?
Merci
Cordialement
AMJ

AvrilMaiJuin
AvrilMaiJuin

AvrilMaiJuin

Contributeur débutant

24 points

Réponses

Bonjour AvrilMaiJuin,

L'arrêt maladie prescrit par un médecin vous interdit d'effectuer une activité rémunérée.

Voici un résumé de ce à quoi engage l'arrêt de travail. (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F303).

Durant l'arrêt de travail, vous devez respecter les obligations suivantes :
-suivre les prescriptions de votre médecin,
-vous soumettre aux contrôles médicaux organisés par l'employeur et la CPAM,
-respecter l'interdiction de sortie ou les heures de sorties autorisées,
-vous abstenir de toute activité, sauf autorisation du médecin.

Pour s'assurer que vous respectez les obligations fixées et que votre arrêt est justifié, vous pouvez être contrôlé par la Sécurité sociale et votre employeur. Si vous ne respectez pas vos obligations, le versement des indemnités journalières est suspendu. Si vous exercez une activité rémunérée non autorisée, vous vous exposez à une sanction financière.

Si besoin, vous pouvez également nous joindre :
-par téléphone
-par mail depuis votre espace personnel
-Facebook : https://cutt.ly/0yTMioS
-Twitter : https://cutt.ly/AyiYuVM

Merci Angélique, mais je parle d'activité non rémunérée. Est ce possible ?
un cours particulier bénévole ?
De plus est ce possible de recevoir chez soi ? j'ai vu que des sociétés de cours à domicile envoient les professeurs à domicile de l'enfant et qu'il était interdit de recevoir chez soi, pouvez vous me le confirmer ? Merci
AMJ

AvrilMaiJuin
AvrilMaiJuin

AvrilMaiJuin

Contributeur débutant

24 points

Sauf mention contraire de votre médecin, vous pouvez avoir des activités non rémunérées.

En revanche, vous devez respecter les horaires de sorties autorisées.

Par ailleurs il convient également de vérifier auprès de votre médecin si votre état de santé nécessite un isolement ou non, et vous permet d'exercer cette activité.

Merci pour votre réponse mais dans votre lien "service public" il est bien précisé "activités rémunérée ou non" interdites Que doit on faire alors ?
L'extrait ici :
L'interdiction s'étend à toute activité, rémunérée ou non, même si elle est limitée et a lieu pendant les heures de sortie autorisées.

Pour le fait de recevoir chez soi un élève, j'ai trouvé aussi des conseils contradictoires, en période de pandémie il est apparemment non autorisé de recevoir l'élève chez soi, on doit se déplacer à domicile. Pourriez vous éclairer ces 2 points ? merci beaucoup
AMJ

AvrilMaiJuin
AvrilMaiJuin

AvrilMaiJuin

Contributeur débutant

24 points