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calcul prestation invalidité revenu pris en compte

Bonjour,
Dans les revenus retenus pour le calcul de la prestation invalidité ceux tirés de la location d'un appartement sont-ils pris en compte ?

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Sab
Sab
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Sab
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Il y a plus de 3 ans
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Réponses

Bonjour Sab,

Non, les revenus fonciers ne sont pas pris en compte dans la prestation Allocation Invalidité liée à votre contrat prévoyance MGEN.

Les ressources prises en compte sont :

  • pension d'invalidité
  • pensions de retraite de base et complémentaire
  • pension/rente au titre d'un contrat prévoyance autre que MGEN
  • nouvelle bonification indiciaire
  • majoration minimum contributif
  • activité professionnelle
  • allocation temporaire d'invalidité
  • ressources temporaires telles que l'ARE
  • rente viagère d'invalidité
  • allocation supplémentaire d'invalidité
  • pension d'invalidité des militaires.

Angélique, Expert MGEN
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Angélique, Expert MGEN

Bonjour, je ne comprends pas la logique derrière la liste des revenus pris en compte ou non. Pourquoi les prestations d’une éventuelle autre prévoyance facultative individuelle seraient elles prises en compte puisqu’elles ne sont ni à déclarer aux impôts ni imposables ? Idem pour la rente viagère d’invalidité d’u. Fonctionnaire suite à AT ou maladie professionnelle imputable, qui est une compensation du handicap et n’est pas non plus imposable ? Alors que les revenus fonciers sont exclus. Merci d’avance de m’éclairer sir la logique .

frevellat
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frevellat