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Question en attente de réponse
Bonjour,
Je ne comprends pas comment est calculée l'assiette de cotisation. En effet, pour la cotisation 2016, les revenus pris en compte ne correspondent absolument pas à mes revenus déclarés de 2014. Pouvez-vous me donner les données exactes prises en compte pour le calcul svp?
Merci
Réponses
j'ai cherché ..la base de cotisation appelée base brute fiscale est celle ci :je copie :
Base brute fiscale
La base brute fiscale correspond au montant brut des rémunérations au sens des articles 231 et suivants du code général des impôts (CGI), c'est à dire à l'assiette retenue pour la taxe sur les salaires, que l'entreprise y soit assujettie ou non.
Principe (CGI, 1 DE L’ART. 231 ; BOI-TPS-TS-20-10)
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a modifié certaines règles concernant la taxe sur les salaires.
L’article 231 du code général des impôts prévoit dorénavant que l’assiette de la taxe sur les salaires n’est plus alignée sur celle des cotisations sociales mais sur celle de la contribution sociale généralisée (CSG) perçue sur le revenu d’activité applicable aux salaires (par un renvoi à l’article L.136-2 du code de la sécurité sociale sans qu’il soit toutefois fait application du deuxième alinéa du I)
L’assiette à déclarer est la même que celle retenue pour le calcul de la CSG conformément à l’article 13 de la loi n°2012-1404 de financement de la sécurité sociale pour 2013
suite
donc sur son salaire quand on n'a que son salaire c'est la même base que pour le calcul de la csg .soit 98.25 pour cent des revenus (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F468.) donc 98.25 pour cent du salaire brut +les indemnités brutes (ex rep ,isae..) .;calculez cette base et appliquer le pourcentage atttribué par la mgen pour voir si le montant correspond ..reste à connaitre les pourcentages de prélèvement selon sa situation :formule choisie ,actif ou retraité ..;pour l'instant je n'ai pas trouvé de tableau récapitulatif facilement accessible sur le site MGEN .;si vous savez ou il se trouve? merci de le communiquer
précision il faut aller voir ses feuilles de salaire de l'annee n-2 si jene me trompe pas ?
Incroyable que la MGEN ne réponde pas à cette question simple... Vu le nombre de fois où ce sujet a été consulté, ainsi que le nombre de questions sur le forum portant sur les mêmes problèmes ("COMMENT EST CALCULEE L'ASSIETTE DE COTISATION ???"), je me dis que la MGEN a décidément bien des choses à cacher... Faut-il user de ce forum pour enfin obtenir des réponses claires ??? C'est malheureusement ce que je m'apprête à faire...
Angélique, Expert MGEN a répondu
Cecile a répondu
Angélique, Expert MGEN a répondu
tinanaya1963 a répondu
Angélique, Expert MGEN a répondu
smile a répondu
smile a répondu
Angélique, Expert MGEN a répondu
karine a posé une nouvelle question
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