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Question en attente de réponse
Je suis actuellement en Allemagne, où je compte passer quelques mois. J'ai besoin de faire de nouvelles prothèses auditives. Est-ce que des appareils faits par un laboratoire allemand sur la base d'une ordonnance faite par un médecin allemand seraient remboursés?
Merci.
Réponses
Bonjour Pierosparviero,
Difficile de vous répondre avec exactitude sans vérifier votre dossier.
La première chose étant que si vous passez plusieurs mois à l'étranger, il est nécessaire de le déclarer à votre caisse de sécurité sociale et mettre à jour vos droits à l'assurance maladie en France.
Concernant plus particulièrement le renouvellement des prothèses auditives, depuis le 1er janvier 2019, celle-ci est limitée en sécurité sociale à un renouvellement tous les 4 ans suivant la date de délivrance de l'aide auditive précédente (même si celle-ci est antérieure au 01/01/2019).
Enfin, dans le cadre des accords européens, une prescription médicale établie dans un état membre de l'Union européenne (UE) ou de l'espace Économique Européen EEE (Islande, Liechtenstein et Norvège) est recevable et peut être exécutée au sein de l'UE/EEE.
Les appareils auditifs doivent répondre aux conditions définies par la liste des produits et prestations remboursables (LPP) et satisfaire à tous les critères de la procédure d'inscription sur ladite liste. Les produits doivent notamment répondre aux standards de qualité définis au niveau de l'Union Européenne en obtenant un marquage CE. Tout dispositif médical disposant à la fois du marquage CE et d'un code LPP peut ouvrir ensuite droit à remboursement.
Il est donc nécessaire de réunir ces critères pour solliciter le remboursement à votre caisse de sécurité sociale en joingnant le formulaire S3125c, la prescription médicale et la facture nominative détaillée acquittée.
Concernant le remboursement mutuelle, je vous invite à vérifier directement auprès de votre complémentaire les conditions et montants pris en charge.
Angélique
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