Question en attente de réponse
allocation invalidité réponse à Kairos
Bonjour Kairos,
Mon cas serait long à détailler : je suis un travailleur handicapé, j'avais 15 ans de service ( 54 trimestres seulement en fait, car le rectorat m'avait déjà contraint dans le passé à me mettre en temps partiel annualisé ) et on m'a effectivement viré sans respecter mes droits, après trois ans de harcellement, de fausses fiches de visites médicales et de mesures discriminatoire en me plaçant en zone d'éducation prioritaire et en suppriment mon allègement de temps de service d'un tiers, en suppriment aussi mon fauteuil ergonomique, tout ceci juste pour me faire craquer, et le résultat, c'est que mon état de santé s'est aggravé.
J'ai même porté plainte contre le médecin de prévention du rectorat auprès de l'ordre des médecins : ce qui m'a manqué, c'est en fait un bon avocat, et je me suis battu seul.
Mais comme j'ai mis au rectorat une pression certaine , on a fini par me proposé une retraite pour invalidité, car on m'a attribué un taux d'invalidité de 70%, probablement pour se débarrasser de moi dans le cadre d'une sorte de deal indirect.
j'ai accepté la retraite et je me suis désisté de mon procès pour abus de pouvoir.
A présent, je songe à attaquer de nouveau le rectorat puisque je me suis assuré une retraite de 1200 euros net ,et je cherche un très bon avocat en droit de la fonction publique, parce que le rectorat a accumulé en effet un nombre d'erreurs de droits énormes, notamment en ce qui concerne les droits des travailleurs handicapés, et il y a, je pense, de quoi faire pour un avocat chevronné.
A ce propos, je suis preneur des coordonnées d'un très très bon cabinet spécialisé dans la défense des agents publiques... avec des garanties, bien sûr, que l'on 'ne donnera pas mon dossier à un stagiaire et que le cabinet est à la fois sérieux, et hyper compétent ! Ma demande n'est pas simple. jen ai conscience ! et je poursuis mes recherches activement !
Vous êtes syndicaliste ?
- Johnny
Réponses
Bonjour Johnny,
J'ai bien pris connaissance de votre réponse.
Je constate qu'avec seulement 54 trimestres, vous avez pu vous assurer un net de pension de 1200€ quand un autre fonctionnaire invalide et à âge équivalent ne s'en serait assuré que la moitié tout au plus.
J'en déduis que vous et/ou votre référent- handicap avez mené d'âpres et de solides négociations; que vous avez sans doute pu bénéficier du coefficient de majoration dû aux fonctionnaires handicapés à hauteur du tiers du montant de la pension de retraite ; et que les années que vous aviez été contraint de faire à temps partiel vous ont été finalement (probablement ) comptabilisées comme des années à temps plein.
Tout cela pour vous dire ceci : bravo pour vos acquis ou plutôt pour vos conquis ! Votre résistance a fini par payer.
Il n'est pas impossible cependant que le montant brut de votre pension d'invalidité ait dépassé les plafonds fixés pour l'allocation d'invalidité MGEN, ce qui vous en priverait. Mais l'un dans l'autre, vous ne seriez pas perdant...et il vous resterait de toute façon votre éligibilité à l'allocation handicap.
Je constate d'autre part que vous vous êtes désisté de votre recours en excès de pouvoir ou REP et que vous avez accepté une retraite au titre de l'invalidité.
Or, en droit, ce que vous taisez n'engage que vous, mais tout ce que vous dites sera retenu contre vous... N'oubliez jamais que les juges administratifs sont intraitables et ne font preuve d'aucune mansuétude à l'égard des fonctionnaires de l'État...
Enfin, bien que votre désistement du REP et votre consentement à la radiation des cadres apparaissent comme le fruit d'une négociation et ne paraissent pas vous avoir été extorqués, vous vous estimez cependant lésés, notamment pour cause de harcèlement moral et de discrimination à raison de votre handicap. Vous êtes parfaitement conscient de la difficulté de la chose et je vous félicite pour votre lucidité.
Oui, les très bons avocats existent bel et bien, et on les reconnaît à un seul critère, que voici : ils gagnent. D'ailleurs, la plupart de ces avocats sont trustés par l'Education Nationale et autres Administrations d'État...
Je ne vous recommanderai pas de nom et le regrette.
Cependant, même si vous pouvez manquer de recul, tant tout vous paraît revêtir une importance capitale, c'est quand même vous qui connaissez le mieux votre dossier. Rien ne vous empêche donc de lister tous les faits de harcèlement et tous les faits de discrimination, de les géolocaliser, de les hororader et d'en établir les répercussions préjudiciables pour vous et/ ou pour vos proches.
La précision et l'exactitude sont de rigueur en la matière, vous le savez sans doute, mais je préfère le souligner.
Fort de vos faits chronologiquement listés, matériellement établis et supposés être revêtus de force probante, vous pourrez demander notamment via la Sécurité sociale que vos pathologies et vos infirmités soient reconnues comme ayant été contractées et /ou aggravées en service, le but étant d'espérer bénéficier du régime de maladie professionnelle, le régime ( au-dessus) d'accident de service me paraissant hors de portée. Telle est ma suggestion. Libre à vous de vous déterminer par la suite.
Si vous étiez dans le privé, je vous aurais vivement recommandé de saisir le Défenseur des Droits ( le DDD ), mais votre employeur est public : la Sacro-Sainte Éduc Nat...
Pour finir, ceci : non, je ne suis plus syndicaliste, j'ai même claqué la porte à deux syndicats, et pas les moindres. J'ai désavoué également trois avocats...
Je suis comme vous : un cabossé de l'Educ Nat.
Bon courage.
Kairos.
- Kairos
Errata :
Lire dans ma 2nde réponse à Johnny :
- lésé
- horodater
- Kairos
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