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Reconstitution du traitement brut pour allocations invalidité

J'ai achevé mes 3 ans de CLM et suis actuellement dans la période de reclassement professionnel. Je réfléchis à demander une pension d'invalidité car aucun reclassement ne semble possible.

En cas de départ à la retraite pour invalidité, j'aimerais savoir comment le traitement indiciaire brut sera reconstitué puisque je suis rémunéré à mi-traitement depuis deux ans. En plus,avant mon CLM j'avais un temps partiel à 80%, échelon 8. Or pendant mon CLM, je suis passé à l'échelon 9.
Quel échelon prendra-t-on en compte?
Pour reconstituer le traitement brut, est-ce qu'on se basera sur mes revenus à 80% avant le CLM? Ou est-ce qu'on se fixera sur une base théorique de 100% du traitement brut?

De plus, mon contrat indique que j'appartiens à l'ancien régime d'assurance (Prévoyance REFERENCE), je me demande alors si on prendra en compte le traitement brut de fin de carrière comme c'était le cas avant les changements récents. Pour moi ce serait plus avantageux que les 3 derniers mois avant mise en invalidité.

Enfin, pouvez-vous confirmer que la MGEN assure une pension globale d'invalidité à hauteur de 50% du traitement indiciaire brut quelque soit le % d'invalidité? Autrement dit l'allocation MGEN vient compléter la pension retraite pour avoir au minimum la moitié du traitement brut. Est-ce bien cela?

J'espère que mes questions sont claires. En tout cas les problèmes sont très compliqués.

Je vous remercie d'avance pour vous réponses éclairantes.

Cordialement

Criquet
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Criquet
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Il y a plus de 2 ans
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Réponses

Bonjour Criquet
Dans le cadre d'une retraite pour invalidité, vous êtes éligible à l'allocation invalidité des contrats MGEN santé prévoyance.
Attribuée pour une année civile (du 01/01 au 31/12) et renouvelée chaque année au 1er janvier.

Le niveau de garantie de cette allocation pour une invalidité à compter du 01/01/2022 se compose de la manière suivante :

  • Invalidité permanente partielle = catégorie 1 SS ou retraite pour invalidité avec taux d'invalidité inférieur à 60%
    • -> le niveau de garantie correspond à 2/3 de 70% du salaire de référence *12 (annualisé)
    -Invalidité permanente totale = cat 2 ou 3 SS ou retraite pour invalidité avec taux d'invalidité égal ou sup à 60%
    -> le niveau de garantie correspond à 70% du salaire de référence X 12 (annualisé)

    ** Le salaire de référence correspond à la moyenne des salaires bruts reconstitués à plein traitement, relevant du champ de recrutement, des 3 mois précédant le fait générateur (invalidité)
    Le salaire brut inclut le traitement brut et les primes et indemnités maintenues par l'employeur jusqu'à la date de mise en invalidité
    Les primes et indemnités sont prises en compte dans la limite de 15% du traitement brut et incluent à 100% l'indemnité de vie chère.

    Pour en faire la demande, je vous invite à contacter un conseiller directement :

Anthony, Expert MGEN
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Bonjour Anthony et merci pour votre réponse détaillée,

Sur mon compte MGEN, à la rubrique Mon offre Prévoyance, il est indiqué que le niveau de garanti est à hauteur de 50% du traitement brut. Aussi, je suis étonné de lire que le niveau de garanti est en réalité de 2/3 de 70% du TIB pour la catégorie 1 (ce qui est inférieur à 50%, le calcul est facile à vérifier). Dans ma question j'indiquais que je suis dans l'ancien système de Prévoyance qui ne tient pas compte du taux d'invalidité.

Si le nouveau système a été généralisé à tous les adhérents, pourquoi ce n'est pas indiqué sur mon compte MGEN?

Sur la reconstitution du traitement brut, j'ai lu sur ce même forum une question posée par une adhérente qui s'inquiétait aussi qu'on prenne pour base son salaire brut à mi-temps, elle demandait, s'il était reconstitué à 100%, voici la réponse: "Ce sont vos revenus à la date de mise en invalidité qui sont pris en compte (sauf s'il est inférieur au minimum garanti, alors c'est celui-ci qui sera retenu)."
https://mgenetvous.mgen.fr/questions/1593124-calcule-allocation-invalidite

Je comprends que le TIB n'est pas reconstitué à 100% contrairement à ce que votre réponse affirme. Mais comme cet échange date d'il y a 4 ans, peut-être que les règles ont changé. En tout cas, c'est dur de se faire une idée claire sur la question.

Pourriez-vous apporter de nouveaux éclairages, s'il vous plaît?

Bien cordialement

Criquet
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Bonjour Criquet
Nous prenons en compte le mode de versement selon la date du fait générateur de votre invalidité.
Je vous invite à vous rapprocher d'un conseiller pour avoir une réponse personnalisée.
Vous pouvez nous joindre :

Anthony, Expert MGEN
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Anthony, Expert MGEN

Bonjour Anthony,

J'ai fait le point au 3676 et on m'a confirmé qu'il y aura bien un nouveau mode de calcul de l'allocation pour ceux qui partiront en invalidité en 2022. Et cela correspond à ce que vous m'avez indiqué dans votre réponse.

Une dernière précision, s'il vous plaît.

Est-ce que l'allocation MGEN est plafonnée? Si c'est le cas, je me pose le problème suivant.

Quand on parle de niveau de garantie à hauteur de 2/3 de 70% du TIB, est-ce que cela veut que quelque soit ma pension retraite versée par l’État, la MGEN m'assure une allocation qui me permettra d'avoir une pension globale équivalent à 2/3 de 70% du TIB?
Je veux dire par là que si l'allocation MGEN est plafonnée, elle ne pourra pas compenser une toute petite retraite d'Etat pour atteindre 2/3 de 70% du TIB (car l'écart sera trop grand).
Pouvez-vous encore une fois éclairer ma lanterne?

Cordialement

Criquet
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Bonjour Criquet
Pour aller plus loin, je vous invite à contacter un conseiller directement afin d’accéder à votre dossier :

Anthony, Expert MGEN
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